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Bonne étoile immobilier

Publié le par Nordin Rodrigue

Informations légales

Affichage des prix :

Les prix s'entendent "Frais d'agence inclus" (F.A.I.)
Ils sont mentionnés "Hors frais de notaire"

Aspects légaux :

La société Bonne Etoile est représentée par des agents commerciaux juridiquement, économiquement et fiscalement indépendants. Enregistrés au Registre Spécial des Agents Commerciaux, (RSAC) ils travaillent depuis leur domicile ou en bureau. Les rendez vous se tiennent au domicile des clients. Chaque agent commercial exerce librement ses tarifs et les tient à l’entière disposition du public.

Avec Bonne Etoile, votre compromis ou promesse de vente sera signé chez le notaire de votre choix ou que nous vous aurons recommandé.

Le versement de fonds au titre de séquestre (dépôt de garantie) se fera à l'ordre du notaire. Les conseillers Bonne Etoile ne reçoivent pas de fonds de la part des clients. Ils ne détiennent ni ne transmettent aucun règlement.

Lors de la signature de l'acte authentique de vente, c'est le notaire qui, pour le compte de l'acheteur, règle les frais d'agence à l'ordre de Bonne Etoile.

En respect de la Loi Hoguet du 2 janvier 1970, Bonne Etoile ne peut recevoir aucune rémunération avant que la vente définitive ne soit réalisée.

Pour les demandes ayant un caractère juridique (uniquement),
Merci d’envoyer un mail en cliquant ici

Pour toute autre demande, merci de :
Contactez un conseiller

Informations juridiques :

Raison Sociale : Bonne Etoile - Société à Responsabilité Limitée (SARL) - Capital Social : 5.000,00 € -
Siège national : 231 rue Saint Honoré - 75001 Paris - RSC : 504 262 049 Paris - Siret : 504 262 049 00027 - TVA intracommunautaire : CE FR 58 504 262 049 - Carte Professionnelle : Transactions n° 12571 Paris

Garantie Financière de 110.000 € accordée par QBE France - 21 rue Balzac - 75008 Paris
Assurance en Responsabilité Civile Professionnelle : SERENIS Assurances - SA au capital de 9.580.000 € - 25 rue du Dr Henri Abel, 26000 Valence
Bonne Etoile est membre adhérent du S.N.P.I. (Syndicat National des Professionnels de l'Immobilier)
No 18489 - SNPI : 26 avenue Victor Hugo - 75116 Paris

Mentions Légales

Le site www.bonne-etoile.fr est la propriété de la société Bonne Etoile, son éditeur.
Directeur de la publication : Johan Debellefontaine
Hébergement : www.nuxit.com

Indisponibilité du site www.bonne-etoile.fr :

La société Bonne Etoile s’engage à faire tous ses efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. La société Bonne Etoile ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Caractère non contractuel des informations données sur le site www.bonne-etoile.fr :

Les informations données sur ce site n'ont pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Bonne Etoile ou de ses conseillers. Les caractéristiques des biens à vendre sont diffusées sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation et ne sauraient engager la responsabilité de Bonne Etoile ou de ses conseillers.

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