Immobilier : le coup de canif du gouvernement dans la loi Duflot Le Monde.fr | 29.08.2014 à 15h50 • Mis à jour le 29.08.2014 à 19h36 | Par Frédéric Cazenave

Pour faire face à la chute du marché de l'immobilier, le gouvernement a présenté, vendredi 29 août, un nouveau plan de relance en faveur du logement.

Objectif de ce train de mesures : faire repartir le marché de la construction. Pour ce faire, il entend libérer du foncier, favoriser l'investissement dans la pierre,simplifier les normes de construction... tout en écornant au passage une des mesures phares de la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) de Cécile Duflot : l'encadrement des loyers. Ce qui n'a pas plus à l'ancienne ministre.

Lire le décryptage des Décodeurs : Immobilier : les mesures Duflot responsables de tous les maux ?

• Libérer du foncier

Afin d'inciter les propriétaires à mettre rapidement en vente leur terrain et ainsilibérer du foncier, le gouvernement met en place un abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values de cession des terrains à bâtir, pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015.

Parallèlement, les terrains à bâtir bénéficieront à l'avenir des mêmes abattements que ceux des autres biens immobiliers. Résultat, un propriétaire sera exonéré d'impôt sur les plus-values au bout de vingt-deux ans, contre trente actuellement.

• Favoriser l'investissement locatif

Pour favoriser l'investissement dans la pierre, le gouvernement modifie le dispositif d'investissement locatif Duflot. Tout d'abord, l'investisseur pourrachoisir de louer le bien pendant trois périodes distinctes (six ans, neuf ans ou douze ans) avec une réduction d'impôt qui serait « proportionnelle », indique le dossier de presse du ministère.

Pas de quoi, toutefois, changer la donne au niveau de la rentabilité du placement, selon Gilles Etienne, directeur du pôle expertise patrimoine chez Cyrus Conseil. « De plus, cela va à l'encontre du placement dans la pierre qui est un placement de long terme et ce d'autant que nous sommes actuellement en haut de cycle de l'immobilier », s'étonne M. Etienne.

Autre nouveauté, les investisseurs pourront louer leur bien à leurs ascendants ou descendants. « C'est de nature à rassurer les propriétaires. D'autant que la loi ALUR a tendance à renforcer le droit des locataires, estime Florent Belon, fiscaliste chez Fidroit. Le gouvernement souhaite que les parents investissent dans le neuf plutôt que l'ancien pour aider leurs enfants à se loger. »

• Coup de canif dans la loi ALUR

Jusqu'ici l'encadrement des loyers – promesse de campagne de François Hollande – devait être progressivement mis en place dans les zones tendues. En juin dernier, Manuel Valls expliquait que ce dispositif s'appliquerait avant la fin 2014 dans « l'agglomération parisienne », puis que ce serait au tour des autres agglomérations « ultérieurement au fur et à mesure de la constitution desobservatoires de loyers ».

Désormais, la mise en œuvre de l'encadrement des loyers sera limitée à titreexpérimental à la ville de Paris. Une première étape vers un enterrement de la mesure ?

« C'est un magnifique rétropédalage, ironise David Rodrigues, spécialiste du logement à l'association CLCV. C'est un très mauvais signal donné au secteur locatif. Les pouvoirs publics ont trop tendance à écouter les professionnels de l'immobilier plutôt que les consommateurs qui sont pourtant les premiers concernés. »

Le gouvernement confirme aussi la simplification de certaines dispositions de la loi ALUR, notamment les formalités en cas d'acquisition d'un bien.

• Logements neufs et sociaux

Pour augmenter l'offre de logements neufs, le gouvernement annonce la construction de 30 000 logements intermédiaires en zones tendues dans les cinq prochaines années, par une intervention exceptionnelle de l'Etat et de la Caisse des dépôts.

Il précise aussi qu'à partir du 1er janvier, les préfets pourront délivrer des permis de construire dans les communes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux.

• Pour les primo-accédants

Peu d'annonces ont été faites pour favoriser l'accession à la propriété des locataires. Or malgré des conditions de financement particulièrement avantageuses, ces derniers ont été exclus du marché en raison notamment de la hausse des prix.

Certes le gouvernement prévoit d'allonger la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) est différé. « Cela permet d'alléger les échéances de remboursement », souligne Florent Belon. Mais cette mesure avait déjà été annoncée fin juin. « Il faudrait améliorer le PTZ dans le neuf. Et dans l'ancien, il faudrait le rétablir mais le réserver uniquement aux ménages modestes », explique Laurent Vimont, président de Century 21.

Par ailleurs, un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations aux enfants et petits-enfants de nouveaux logements neufs est prévu.

• Normes

Le gouvernement prévoit aussi de poursuivre la simplification des normes de construction et surtout de mettre en place d'ici la fin de l'année les mesures de simplification déjà annoncées fin juin.