Des transactions freinées par la loi Alur

L'immobilier avec bonne étoile immobilier,votre conseiller Mr Nordin Rodrigue

Agents immobiliers et notaires dénoncent les effets de la loi Alur sur l’immobilier parisien : le texte, qui allonge la liste de documents à annexer au compromis de vente d’un appartement, compliquerait les transactions et retarderait les signatures.

(LaVieImmo.com) - Les professionnels de l’immobilier n’en ont décidément pas fini avec la loi Alur. Un mois et demi après la promulgation du texte, c’est après l’article 54 du texte qu’ils en ont : celui qui oblige les vendeurs de lots de copropriété à faire figurer en annexe de « la promesse de vente ou, à défaut de promesse, [de] l'acte authentique de vente », une série de documents visant à « mieux informer les acquéreurs » sur les qualités du bien qu’ils convoitent.

Si l’objectif poursuivi est plutôt bien vu, c’est le nombre de documents (quinze au total, voir liste complète ici), autant que la difficulté potentielle d’obtenir certains d’entre eux, qui inquiète. Fin avril, la Fnaim ironisait sur « des avant-contrats d’un kilo », et notait que « si certaines [des pièces] sont, en principe, détenues par le vendeur, d'autres devront être demandées au syndic de la copropriété, ce qui prendra du temps ».

Perte d'intérêt

Plusieurs semaines, selon MeilleursAgents.com, dont le dernier baromètre mensuel de l’immobilier francilien évoque un délai moyen de « plus de cinq semaines » entre le moment où une offre d’achat est acceptée et celui où la promesse de vente est finalement signée, au lieu des « deux semaines généralement constatées ». Le fondateur du site, Sébastien de Lafond, constate que « la mise à disposition rapide [des documents requis] par le syndic pose régulièrement problème, entraînant délai supplémentaire et parfois perte d’intérêt de l’acheteur ».

La situation inquiète jusqu’aux notaires : dans un entretien au Figaro, Thierry Delesalle, le président de la commission de conjoncture immobilière de la chambre des notaires de Paris-Île-de-France, note que « le délai de rétraction de sept jours dont bénéficie l'acquéreur court tant que le dossier n'est pas entièrement complet. Il est certes toujours possible de signer l'avant-contrat avant d'avoir réuni toutes les pièces, mais dans ce cas le vendeur s'expose pendant plusieurs semaines au désistement de l'acquéreur ».

Extranet

Le président de la Fnaim, Jean-François Buet, se veut moins alarmiste. Tout en reconnaissant que des transactions ont pu être « momentanément bloquées », le responsable évoque « une difficulté plus matérielle que technique. La loi ne créé pas de nouveau document, mais impose au vendeur de les réunir un peu plus tôt qu’auparavant ». Et de rappeler que le vendeur n’a pas obligation d’actualiser les pièces demandées au jour du compromis.

Le président du syndicat professionnel rappelle qu’« à partir du 1er janvier 2015, les copropriétés gérées par un syndic professionnel pourront mettre en place, sauf décision contraire des copropriétaires, un site extranet "copropriété ", instauré par la loi Alur. Nul doute que ce service facilitera l’accès direct et rapide à bon nombre de ces documents de la copropriété », ajoute-t-il.

Dans cette attente, Jean-François Buet appelle les agents immobiliers à constituer un dossier complet « dès la prise de mandat », afin d’être prêt à faire signer un compromis « à tout moment ».

Emmanuel Salbayre